J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : MEND0401999A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juillet 1999, en vue d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie à la Régie autonome des transports parisiens.